Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19.09.2024

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Mamita Créations et tout client (ci-après désigné "le Client") dans le cadre de la vente en ligne des articles personnalisés pour bébés et autour de la maternité proposés sur le site https://mamitacreations.fr.

2. Produits et Services

Mamita Créations propose des articles personnalisés (tambourins, ballons decoratif, body etc.) et accessoires liés à la maternité. Chaque produit est fabriqué sur commande et peut comporter des éléments de personnalisation (noms, motifs spécifiques, dates, etc.).

2.1. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Le Client est tenu de lire attentivement ces informations avant de passer commande. Mamita Créations s'efforce de représenter les produits de manière la plus fidèle possible, mais de légères variations de couleur ou de forme peuvent survenir selon les écrans et supports utilisés pour consulter le site.

3. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site Mamita Créations en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits souhaités
  2. Personnalisation du produit (le cas échéant)
  3. Validation du panier
  4. Saisie des coordonnées et informations de livraison
  5. Choix du mode de paiement
  6. Validation de la commande et acceptation des présentes CGV

Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de celle-ci.

3.1. Modification ou annulation de commande
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées dans un délai de 2heures après validation. Passé ce délai, la production des articles personnalisés sera déjà en cours et toute modification ou annulation sera impossible.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Hors taxe, sur chaque fiche produit. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, du fait du statut d’auto-entreprise. Les prix affichés n’incluent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés lors de l’action « Valider mon panier ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et garantit l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. À défaut, le Vendeur informe le Client soit pour convenir d’une nouvelle date de réalisation du contrat, soit pour convenir d’un remboursement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits livrés avec un certain délai. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées et ne nous sont pas transmises. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement donné de payer par carte est irrévocable. Le Client qui communique ses informations au moment du paiement, autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client confirme être le titulaire de la carte et qu’il dispose du droit à en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.


5. Livraison

5.1. Zones de livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine. Pour une livraison à l’étranger, veuillez nous contacter avant de passer commande.

5.2. Délais de livraison
Les produits sont fabriqués sur mesure après validation de la commande. Le délai de fabrication est généralement de 10 à 15 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de livraison qui varie selon le transporteur. Le Client sera informé de tout retard éventuel par e-mail.

5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des articles et de la destination. Ils seront indiqués avant la validation de la commande.

5.4. Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de notifier tout dommage ou anomalie au transporteur et à Mamita Créations dans un délai de 48 heures.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Par conséquent, les articles personnalisés vendus par Mamita Créations ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la commande.

7. Garantie et Conformité

Mamita Créations garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et exempts de défauts. En cas de défaut avéré ou d'erreur de notre part, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour nous contacter et demander un échange ou un remboursement.

7.1. Limitation de garantie
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien incorrect ou d’une usure normale des produits.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Mamita Créations. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite sans accord préalable.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors du passage de la commande sont nécessaires pour la gestion des achats et la relation commerciale. Mamita Créations s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client. Ces données ne seront ni vendues ni transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). .

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du Client ou du lieu de livraison.

11. Contact

Pour toute question ou demande d'information complémentaire, vous pouvez nous contacter :